X7 DISPOSITIF BORLOO ANCIEN VAR 83 FREJUS ST RAPHAEL ST TROPEZ PACA
Investissements concernés : logements pour lesquels un bail a été conclu à compter du 1er octobre 2006 dans le cadre d'une convention avec l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat.
Avantage accordé : déduction de 30 % secteur intermédiarie ou de 45 % secteur social sur le montant des loyers perçus pendant la durée de la convention.
Conditions : conclusion d'une convention avec l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat ; respect de plafonds de loyers et de ressources du locataire.
