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K-BIS :
C'est un document oficiel qui atteste de l'existance juridique d'une entreprise commerciale, délivré par le registre du commerce et des sociétés, et qui est la carte d'identité de l'entreprise.
L'extrait K-BIS énonce les caractéristiques de l'entreprise: greffe d'immatriculation, numéro d'identification (n° SIREN), raison sociale, sigle, enseigne, forme juridique (GIE, SARL..), devise et montant du capital social, adresse du siège, date de constitution, code NAF, adresse du principal établissement. Ce document énonce aussi les caractéristiques relatives à l'administration: dénomination du principal, adresse....
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