PART : C'est un système instauré pour calculer le quotient familial, ainsi en principe, chaque contribuable se voit attribuer une part et ses enfants une demi-part. Au sein d'un m^me foyer fiscal, le nombre de parts est additionné pour permettre le calcul de l'imposition.
PENALITE DE REMBOURSEMENT : Elles sont réclamées à l'emprunteur lorsqu'il décide de rembourser son crédit avent l'échéance initialement prévue.Elles ne sont pas obligatoires et font l'objet de négociations avec les établissements de crédit.
PERIODE D'UTILISATION : Elle s'étend du jour du paiement du premier appel de fonds au jour où la totalité du crédit est débloqué. Aucun paiement n'est effectué de la part de l'emprunteur pendant cette période.
PERIODE DE DIFFERE : C'est la période où l'emprunteur ne rembourse pas le capital, alors que la totalité du crédit a été débloquée. Au cours de cette période, les intérêts sont payés ou capitalisés selon les termes du contrat.
PERIODE DE DISPONIBILITE : Cette période s'étend de la date d'acceptation de l'offre de crédit à la première utilisation de ce dernier.
PERIODE DE REMBOURSEMENT : Elle s'étend du jour de paiement de la première échéance du crédit au jour du paiement de la dernière échéance. Le crédit est alors remboursé en intégralité.
PERSONNE A CHARGE : C'est un contribuable qui est pris en charge par le foyer fiscal. Le principe de personnes à charge représente un système d'atténuation de l'impôt.
PLUS VALUE : C'est la différence positive entre le prix de vente d'un bien ou d'un titre et de son prix d'acquisition.
PRÊT A TAUX ZERO : C'est un crédit sans intérêt qui est proposé par tous les organismes et les établissements financiers ayant signé une convention avec l'État. Le nouveau prêt à taux zéro (01/02/2005) permet de financer la construction ou l'acquisition de la résidence principale de l'emprunteur dans du neuf comme dans de l'ancien, sans condition de travaux.
PRÊT AMORTISSABLE : C'est un prêt dont le montant, la durée et les remboursements périodiques sont déterminés à l'avance en fonction de clauses de révision ou de façon fixe.
PRÊT CAPE : La hausse ou la baisse de ce prêt à taux révisables, sont limitées grâce au contrat.
PRÊT IN FINE : Le remboursement du capital de ce prêt s'effectue en une seule fois à l'échéance convenue dans le contrat. Le montant et la durée de ce prêt sont fixés à l'avance, et seuls les intérêts sont remboursés, selon les modalités du contrat, avant le remboursement du capital.
PRÊT POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE (PAP) : Ce type de prêt permet l'à la propriété aux ménages qui ont des revenus modestes, grâce à l'aide de l'État.
PRET SUBORDONNE : C'est une créance de dernier rang, qui n'est remboursable que lorsque toutes les créances ordinaires et privilégiées ont été remboursées.
PRIVILEGE : C'est le droit que la qualité d'une créance donne au créancier d'être préféré aux autres créanciers, c'est à dire d'être remboursé avant les autres.
PROTECTION DE L'EMPRUNTEUR : Grâce à la loi Scrievener, un emprunteur dispose d'un délai de dix jours pour accepter une offre de prêt. Si une vente est subordonné à l'obtention d'un prêt et que celui ci n'est pas accordé, le vendeur doit rembourser à l'acheteur les sommes versées.
PATRIMOINE : C'est l'ensemble des biens et des dettes d'un individus à un moment donné.
PENALITE LIBERATOIRE : C'est un système modifié par la loi Murcef qui permet à un débiteur, de retrouver la liberté d'émettre des chèques après régularisation, c'est à dire le règlement d'une somme définie au Trésor Public.
AGEVAR professionnel du CREDIT IMMOBILIER VAR
20 ANS D'EXPERIENCE
